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A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 3.01.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.04. L’arpenteur-géomètre doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre lui-même et son client. À cette fin, il doit notamment établir une relation personnelle et directe avec son client tout en respectant la vie privée de ce dernier.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 3.01.04.
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